Planification fiscale de fin d’année 2018

 

 

Voici quelques éléments pour votre planification de fin d’année

 

 

 

Dons d’actions cotées en Bourse (ou parts de fonds communs de placements).

 Un don à un organisme de bienfaisance vous permettra d’avoir un reçu équivalent à la juste valeur marchande des actions ou parts à la date de votre don ET vous ne serez pas imposé sur le gain en capital. Il est très important d’obtenir le reçu pour fins fiscales.
Vos actions cotées en Bourse sont détenues par votre société privée, un don est très payant car 100% du gain en capital est crédité à votre compte de dividendes en capital (CDC) . Ainsi, vous aurez la possibilité de sortir de votre compagnie le montant libre d’impôt. Attention aux règles de calcul du CDC, consultez-nous avant de procéder.

REER

Et oui le bon vieux REER est encore un bon choix. La date limite pour 2018 est le 1 mars 2019.
Si vous avez eu 71 ans en 2018, vous avez jusqu’au 31 décembre, et non le 1 mars 2019 pour cotiser. Par contre, si votre conjointe est plus jeune, et que vous avez encore un droit admissible, vous pouvez cotiser au REER de votre conjointe et ce sera déductible pour vous, en autant qu’elle le conserve au minimum deux années pleines à part l’année où vous avez cotisé, ET NON l’année de déduction de vos impôts. Si vous cotisé le 1 mars 2019 dans le REER de votre conjointe, elle ne pourra retirer avant 2022.

RAP (régime accession à la propriété)

N’oubliez pas de faire vos retraits dans la même année civile car, règle générale, les retraits effectués, sauf janvier, dans l’année subséquente seront pleinement imposables.

Gain et perte en capital

 Vous avez fait de gros gains en capital en 2018 et vous avez des actions ou des placements qui ont perdu de la valeur…vous pourriez les vendre afin de déclencher votre perte en capital qui sera déduite de vos gains. Vous devez donner l’Ordre de la vente au plus tard le 27 décembre pour que ce soit reconnu en 2018.
N’oubliez pas que si vous faites une perte sur la vente des actions et que vous avez l’intention de les racheter, il doit y avoir un délai d’au minimum 30 jours entre la vente et le rachat. Sinon la perte ne sera pas reconnue.

Il peut être très stratégique de transférer des pertes en capital latentes à votre conjoint dans le cas où vous avez des biens ayant perdu de la valeur alors que votre conjoint a fait des gains.
Si vous vendez le bien à perte et que votre conjoint le rachète en moins de 30 jours, avec son propre argent, votre perte en capital ne sera pas reconnue. Par contre, si votre conjoint le conserve plus de 30 jours, les règles de les pertes apparentes s’appliqueront et la perte sera donc transférée à votre conjoint qu’il appliquera sur son gain.

Acomptes provisionnels

Saviez-vous que le taux d’intérêt pour un acompte provisionnel en retard au Québec est de 17%!!! Sauf si vous avez fait plus de 75% de vos acomptes à temps, où là le taux est de 7%.
Le fédéral demande 6% d’intérêt jusqu’à 1 000$ d’intérêt sur acomptes en retard, puis le taux grimpe à 9%.
Plus vite vous payez les acomptes en retard et moins les intérêts s’accumuleront.
Si vous manquez de liquidité, payez le Québec en premier
Possiblement qu’il serait moins coûteux d’emprunter pour payer les acomptes non versés.
Si possible demandez à votre employeur d’augmenter substantiellement les retenues à la source. Les retenues à la source diminuent les acomptes à verser ainsi que les intérêts sur versements en retard.
Ces intérêts sont non déductibles, pensez-y!

Frais médicaux

Pour le crédit pour frais médicaux, comme on déduit du montant le premier 3% du revenu net familial, au Québec, (au fédéral c’est 3% du revenu net d’un seul conjoint et il y a un maximum), il est souvent très rentable de condenser les frais la même année si possible. Par exemple, si vous songez à changer de lunettes en janvier et que vous avez déjà des frais cumulés pour l’année 2018, il pourrait être avantageux de le faire avant le 31 décembre 2018.

Dons de charité

On vous fait acheter un bien dans le but ultime de le donner, votre reçu doit équivaloir au montant payé et non à la juste valeur du bien. C’est le même principe si vous avez détenu le bien pour moins de 3 ans. N’oubliez pas que ce genre de don est systématiquement vérifié.
Si c’est trop beau pour être vrai…c’est possiblement une fraude.  Soyez vigilent!!

N’hésitez pas à nous contacter
L’Équipe de Hébert, Turgeon CPA inc